Conditions générales et particulières de vente

I - Conditions générales de vente

Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l’article R.211-12 du code du tourisme.

Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa Responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5°Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais D’accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8°Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ; 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127- 6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1°Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2°La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3°Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10°Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12°Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13°La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants,conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ; 14°Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur , 17°Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18°La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20°La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211- 4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211- 12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Conditions générales de vente mises à jour le 01/12/2016 À SIGNER ET À RETOURNER AVEC LE BULLETIN DE RESERVATION. En cas de contradiction entre différentes versions de conditions générales de vente, la version disponible sur le site isladtours.fr prévaudra.

En sus desdites conditions générales, des conditions particulières à BOREALIS sont également applicables et sont exposées ci-dessous.

II- Conditions particulières à BOREALIS

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont applicables à la vente des voyages et séjours proposés par l’agence BOREALIS sous sa marque ISLAND TOURS. En signant sa confirmation d’inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions particulières de vente ainsi que des descriptifs plus spécifiques au voyage choisi sur le site islandtours.fr ou réalisé « à la carte » à sa demande.

ART 1 - Assurance annulation, assistance, rapatriement
BOREALIS propose systématiquement lors de l’inscription des assurances offrant une couverture d’assistance et de rapatriement et/ou la couverture de certaines raisons d’annulation, pertes de bagages transportés,... En cas de souscription par le client, une copie des conditions générales de(s) l’assurance(s) souscrite(s) lui sera remise.

ART 2 - Réclamations
Toute réclamation doit impérativement être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives, dans un délai de 20 jours, à compter de la date retour du client. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

ART 3 - Responsabilités de BOREALIS
3-1 Force majeure
Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de BOREALIS pour tout sinistre matériel ou corporel causé par tout fait de grève, incident nucléaire, tremblement de terre, acte de terrorisme, agression civile, attentat, tempête, cyclone ou pour toute cause étrangère à la volonté de BOREALIS. De façon plus générale, BOREALIS ne peut être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers.
3-2 Modification du voyage
BOREALIS s’engage à mettre tous les moyens en œuvre au bon déroulement du voyage.
Aléas
Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de BOREALIS dans l’hypothèse de retards des départs ou retours, notamment causés en période de fort trafic, par des grèves des personnels des transporteurs ou des aéroports et des impératifs de sécurité, de même qu’à tout retard dû aux conditions atmosphériques. Dans ces hypothèses, BOREALIS ne sera tenu à aucune indemnisation à quelques titres que ce soit, même dans l’hypothèse d’une modification du contenu ou de la durée du voyage initialement prévue du fait notamment des causes ci-dessus rappelées.
Frais supplémentaires
Une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés (hôtel, repas) pourra être demandée aux voyageurs.
Modification du déroulement du voyage
BOREALIS, directement ou par le biais de ses guides accompagnateurs se réserve le droit de modifier le déroulement du voyage si des circonstances impératives l’exigent ou si la sécurité d’un ou des participants l’impose. Les hébergements mentionnés peuvent être modifiés en cas de difficultés locales.
Annulation
BOREALIS se réserve le droit d’annuler un voyage jusqu’à vingt et un jours avant la date du départ, par manque de participant, en restituant tout somme versée. Le client ne pourra prétendre à aucune forme d’indemnisation à quelque titre que ce soit, du fait de l’annulation du voyage.

ART 4 - Prix
4.1 Variation du prix
Les prix varient notamment selon la période à laquelle le voyage est effectué ou selon le nombre de participants. Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques, des taux de TVA locales et des taux de change en vigueur au 01/12/2016. Toute modification de ces conditions économique est donc de nature à entraîner une modification des prix. BOREALIS informera le client du prix en vigueur au jour de l’inscription. La responsabilité de BOREALIS ne peut être engagée du fait d’une éventuelle disparité entre le prix porté sur le site islandtours.fr et le prix indiqué lors de l’inscription. Les prix ne comprennent aucun service antérieur à l’enregistrement à l’aéroport de départ, ni les boissons, pourboires, et toute dépense à caractère personnel.
4.2 Révision du prix
La révision des prix des voyages pour variations des cours des devises, du tarif du transport aérien, du prix du carburant, des taxes légales ou règlementaires, s’effectuera conformément à la règlementation en vigueur. Pour les clients déjà inscrits, aucune augmentation de prix n’interviendra à moins d’un mois du départ.

4.3 Inscription et règlement du voyage
Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par Borealis du bulletin de réservation complété, daté et signé. Le bulletin de réservation ne correspond pas à la confirmation d’inscription qui est le seul document engageant BOREALIS. Le client est informé que les disponibilités peuvent varier ou être épuisées entre la signature du bulletin de réservation et la réception de la confirmation d’inscription. La confirmation d’inscription, doit être retournée à Borealis dès réception, remplie et signée par le client et accompagnée d’un acompte de 35 % du montant total du voyage. Le solde devra impérativement être réglé 8 semaines avant la date du départ sans rappel de BOREALIS. A défaut, BOREALIS considèrera la réservation comme annulée par le client avec application du barème d’annulation mentionné à l’article 5 au profit de BOREALIS. Dans certains cas, les compagnies aériennes exigent le paiement intégral du prix des billets au moment de la réservation. Dans ce cas, le montant de l’acompte correspondra à 35% des prestations terrestres majoré du prix du billet et taxes d’aéroports et le client en sera informé avant son inscription. L’intégralité du règlement, uniquement par carte bancaire, sera demandée au client lors de la signature de la confirmation d’inscription dans le cas d’une inscription à 56 jours (8 semaines) de la date du départ.

ART 5 - Frais d’annulation ou de modification par le client
L’annulation ou la modification émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature et la date à laquelle elle intervient. Plus de 8 semaines avant le départ il sera retenu un montant forfaitaire de 200 € par personne.
entre 56 jours et 28 jours avant le départ : il sera retenu 35 % du montant du voyage
entre 27 jours et 14 jours avant le départ : il sera retenu 50 % du montant du voyage
entre 13 et 7 jours avant le départ : il sera retenu 75 % du montant du voyage
entre 6 et 3 jours avant le départ : il sera retenu 90 % du montant du voyage
moins de 3 jours et le jour même du départ : il sera retenu 100 % du montant du voyage
Des conditions d’annulations particulières aux croisières, à la location des camping-cars et campers  peuvent exister : Se reporter aux pages correspondantes du site islandtours.fr. Dans certains cas les compagnies aériennes peuvent à tout moment exiger l’émission ou le paiement anticipé sans remboursement possible des billets et des taxes d’aéroports. Dans ce cas, les conditions de modification ou d’annulation du voyage peuvent s’en trouver modifiées : BOREALIS vous informera alors dans le respect du Code du Tourisme rappelé aux conditions générales de vente. Toute annulation doit être signalée à BOREALIS par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais.

ART 6 - Responsabilité des transporteurs
La responsabilité des compagnies aériennes assurant le transport des voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport. BOREALIS ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports des passagers.

ART 7 - Formalités
Il est de la responsabilité de chaque participant de vérifier s’il est bien en règle avec la législation de chaque pays tant au départ qu’à l’arrivée au moment de son inscription. Le prix du voyage et les frais supplémentaires ne peuvent en aucun cas être remboursés lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans les documents de voyage remis avant le départ, ou encore si par suite de non présentation des documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccination,...), qu’il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane sont et restent dans tous les cas à la charge du client.

ART 8 - Frais de dossier
BOREALIS se réserve le droit d’appliquer des frais de dossiers de 150 € sur certaines prestations prises individuellement.

ART 9 - Frais d’envoi
Les documents de voyage sont mis à disposition ou envoyé par courriel à 10 jours du départ. Frais de participation pour envoi par Lettre Recommandé 20 € ou par Chronopost : 40 €.


ISLAND TOURS est une marque de BOREALIS.
23 Bd Henri IV - 75004 Paris
Tél. 01 56 58 30 20 - Fax 01 56 58 30 21
SARL au Capital 50 000 € - Siret 48799750400013
Immatriculation IM075100332- Garantie Financière APS Paris RC ALLIANZ IARD n° 086376906 - 2 300 000 € par an